Toute passation de commande implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente. Pour toute commande, un minimum de 200 Euros HT en pro forma est exigé.
-Frais de port 25HT (France Métropolitaine)
- Franco de port pour toute commande à partir de 650 € H.T.
- Participation aux frais d’envoi de 25 €HT pour les commandes inférieures à 650 € HT. Pour les dom-tom la corse et l'étranger,le transport est a la charge de l'acheteur.La livraison de nos marchandises est réalisée sous 24/72 heures à titre indicatif et n'autorise pas l'acheteur à demander annulation,retenue,pénalité,compensation ni dédommagement.Il appartient au destinataire de vérifier la marchandise au moment de la réception et de faire, si nécessaire, toutes réserves utiles sur le bordereau de transport. Les factures sont payables comptant par virement, carte bleue, lettre de change acceptée ou chèque de banque. Aucune escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Aucune livraison ne sera effectuée tant que le paiement n'aura pas été reçu. Les factures sont émises à la date de l'expedition. Aucun motif ou litige ne peut justifier le non-paiement des factures et en cas de non-paiement de celles-ci, le Vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Tout paiement postérieur à la date figurant sur la facture ou tout défaut de paiement entrainera systématiquement l'exigibilité des frais bancaires d'impayés, des frais de recouvrement et des intérêts calculés par application au nombre de jours de retard d'un taux égal à une fois et demi le taux d'intérêts légal, réduit prorata temporis, tout mois commencé étant dû, et majorés d'une somme fixe de 15 euros HT, TVA en sus, par dossier. Le défaut de paiement d'une échéance rend immédiatement exigible les autres créances échues ou à échoir. Pour tout dossier transmis au contentieux pour recouvrement, les sommes dues, y compris les frais et intérêts de retard, seront majorées automatiquement de 15% que l'Acheteur défaillant s'engage à payer.A la suite d'incidents de paiement, ARABESK se réserve le droit de modifier les conditions de paiement préalablement accordées. En cas de marchandise défectueuse, il est possible de l'échanger ou de la retourner dans un délai maximum de 9 jours après la date d’expédition. Conformément à la loi N° 80-335 du 12 mai 1980, nos ventes sont réalisées avec Réserve de Propriété jusqu’au paiement intégral du prix convenu. A défaut de paiement, sur simple avis de notre part par lettre recommandée, notre Société sera en droit de se prévaloir de cette clause. En cas de faillite ou de règlement judiciaire, cette clause nous permet de revendiquer nos marchandises dans le délai légalToute réclamation, pour être valable, doit être faite au plus tard dans les 7 jours suivant la réception des marchandises. Attribution de compétence
En cas de contestation ou de litige, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE sera, de convention expresse, seul compétent, quels que soient le mode ou lieu de règlement. Nos prix s’entendent sauf erreur typographique. Les photos présentées sont non contractuelles. Toute facture impayée après deux relances normales et une troisième recommandée espacée d'un délai d'une semaine est transmise à un organisme de recouvrement (les frais sont à la charge du client) et toute nouvelle commande est suspendue jusqu'à la régularisation du compte. Tous différends relatifs à la formation, la conclusion, l'interprétation ou l'exécution du contrat conclu entre les parties, seront, à défaut de règlement amiable, soumis exclusivement à la juridiction du Tribunal de Commerce de TOULOUSE, dans le ressort duquel se trouve le siège du Vendeur, quelles que soient les conditions contractuelles et le mode de paiement accepté, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs "L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente de la Société ARABESK ci-dessus reproduites". En ces termes, lu & approuvé Date : Crédit plafond demandé : Nom et fonction : Cachet de la société :
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